Conditions générales d’utilisation zomarenthe
Bienvenue sur zomarenthe ! L’utilisation de notre site implique le respect des conditions générales détaillées ci-dessous. Veuillez les lire attentivement avant toute navigation ou interaction avec nos services.
4 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant ou en utilisant notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve nos conditions générales d’utilisation. Si vous êtes en désaccord avec l’une de ces clauses, merci de ne pas utiliser nos services.
Définitions
Certaines expressions utilisées dans ces conditions ont un sens particulier, explicité ci-dessous.
« Site » désigne le site internet zomarenthe.sbs et l’ensemble de ses services en ligne.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant, naviguant ou utilisant nos services.
« Contenu » englobe tous les textes, images, vidéos, et informations disponibles sur le site.
« Nous / zomarenthe » signifie l’éditeur et le propriétaire du site zomarenthe.sbs.
Utilisation du service
Le site peut être consulté librement, sous réserve de respecter les présentes conditions et la réglementation en vigueur.
Accès
Nos services sont ouverts à toute personne majeure ou disposant de l’autorisation légale pour utiliser internet en France.
Les utilisateurs doivent s’assurer d’avoir les droits requis pour consulter notre site.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur doit utiliser le site conformément aux lois françaises et européennes en vigueur.
Usages interdits
Toute utilisation du site à des fins portant préjudice à zomarenthe ou à des tiers est strictement interdite.
Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu publié sur le site (textes, images, éléments graphiques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle détenus par zomarenthe ou ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs sont responsables des contenus qu’ils soumettent et doivent respecter les lois en vigueur ainsi que les droits de tiers.
Droits sur vos contenus
En publiant du contenu sur notre site, vous autorisez zomarenthe à le diffuser, l’afficher et l’exploiter dans le respect de la loi.
Politique de confidentialité et protection des données
Notre politique de confidentialité explique comment vos données personnelles sont collectées et utilisées. Pour plus de détails, reportez-vous au texte dédié sur notre site.
Lire la politique vie privéeLimites et absence de garanties
Malgré notre vigilance, nous ne pouvons garantir l’exactitude ou l’accessibilité continue de toutes les informations du site.
Avertissement important
Les informations publiées sont données à titre informatif. Résultats susceptibles de varier selon le contexte ou l’utilisateur.
Limite de responsabilité
zomarenthe ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ses services.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser zomarenthe en cas de litige résultant de ses propres actions sur le site.
Règlement des litiges et médiation
En cas de conflit, la recherche d’une solution amiable est encouragée avant tout recours judiciaire.
Médiation
Un médiateur de la consommation pourra être saisi si aucun accord amiable n’est trouvé.
La médiation ne prive pas du droit d’accès aux juridictions compétentes.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Vous pouvez utiliser la plateforme européenne d’ODR pour résoudre certains litiges en ligne.
Accéder à la plateforme ODR iciDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres dispositions demeurent valides et applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et zomarenthe concernant l’utilisation du site.
Loi applicable et compétence
Le droit français régit les présentes conditions. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Résiliation
zomarenthe se réserve le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect de ces conditions ou d’obligation légale.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées ; la version en ligne fait toujours foi. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Contactez notre équipe support zomarenthe
Pour toute question ou remarque au sujet des présentes conditions, contactez-nous aux coordonnées ci-dessous.
Adresse e-mail: content@zomarenthe.sbs
Téléphone: +33 2 14 92 81 11
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 4 novembre 2025
Version: 2.3